1. Les clients qui nous remettent des ordres d’exécutions assument l’entière responsabilité des conséquences éventuelles de la publication ou de la diffusion, par leurs soins, des textes rédigés par LEXICON bv/srl.
2 Si les ordres remis sont annulés, les prestations déjà accomplies au moment de l’annulation seront facturées, mêmes s’il s’agit de prestations partielles. — Un supplément de prix sera porté en compte si le client apporte des suppléments, des modifications ou des compléments à l’ordre initial.
3 Nos fournitures sont considérées comme définitivement réceptionnées trois jours ouvrables après la date de livraison. Les défauts éventuels d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au refus de la totalité de la fourniture.
4 Si l’envoi ou la remise de la traduction entraîne des frais particuliers (par exemple envoi exprès, remise d’un support digital, envoi par porteur ou par courrier spécial), ceux-ci seront facturés au client.
— Le transport des fournitures se fait aux risques et périls du client. La responsabilité de LEXICON bv/srl cesse dès que les documents et le matériel quittent les bureaux de LEXICON bv/srl.
— A la demande du client, LEXICON organisera un transport spécial pour les fournitures urgentes et pour des documents confidentiels. Leur prix sera porté en compte.
5 Un montant minimum est prévu par commande (voir nos tarifs). Un acompte de 30 à 50% peut être demandé au moment de la commande pour des fournitures dont le devis dépasse 250 EUR.
6 Les paiements se font au comptant dans les quinze jours à compter de la date de la facture. Tout montant non payé à la date d’exigibilité produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de 8%. Pour le calcul de cet intérêt, tout mois commencé est considéré comme un mois entier.
— Le non-paiement d’une seule facture donne le droit à LEXICON bv/srl d’exiger immédiatement la totalité des sommes dues par le client à ce jour.
7 En outre, faute de paiement de la totalité ou d’une partie de la somme due à l’échéance convenue, son montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% sans que ces dommages et intérêts puissent être inférieurs à 25 EUR.
8 Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les quinze jours à dater de leur envoi, faute de quoi elles seront considérées comme acceptées
— Le client n’est pas autorisé à suspendre ses paiements avant que LEXICON bv/srl reconnaisse le bien-fondé de sa réclamation.
9 Toutes les conditions stipulées ci-dessus sont considérées comme acceptées sans restriction ni réserve, par le seul fait de la passation de la commande, de l’accord à notre offre, ou de l’acceptation de la traduction ou de la facture.
— Il est convenu expressément que dans toutes ces hypothèses évoquées distinctement, le client accepte toutes nos conditions générales et que toutes les clauses figurant dans les commandes de nos clients et qui sont contraires ou opposées aux nôtres, sont nulles et n’ont aucun valeur. Toute dérogation à nos conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable émanant d’une personne ayant compétence pour engager LEXICON bv/srl.
10 Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LEUVEN et le juge de paix du deuxième canton de LEUVEN ont compétence exclusive en cas de litige, qu’il s’agisse d’un appel en garantie, en connexité ou en litispendance.